Quelles aides pour les aidants familiaux ?

Les aidants familiaux disposent de certains droits qu’ils ignorent bien souvent. Congés, aides financières, quelles solutions pour le proche aidant ?

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Couple étudie allocations pour les aidants

« Aidant familial salarié », qu’est-ce que cela signifie ?

Le proche aidant peut obtenir le statut de salarié et être rémunéré en tant qu’aidant familial. On parle alors d’ « aidant familial salarié ». Le montant du salaire est de 14,04 € brut de l’heure minimum. Toutefois, pour bénéficier de ce statut de salarié, certaines conditions doivent être remplies :

  • éligibilité du proche aidé à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;
  • pas de lien marital ni de pacte civil de solidarité entre le proche aidé et son aidant.

Le saviez-vous ? Si les conditions ne permettent pas d’être salarié, il est possible d’avoir droit à une compensation financière provenant de la PCH qui sert de dédommagement à l’aidant familial à hauteur de 3,94 € l’heure ou 5,91 € l’heure si l’aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle. Ce dédommagement est une somme d’argent et non un salaire.

Quels sont les droits pour l’aidant familial ?

L’aidant familial bénéficie de droits tels que le droit au répit lui permettant de prendre un moment de repos dans la prise en charge de son proche aidé en faisant appel à de l’aide extérieure.

En parallèle des aides financières, l’aidant familial peut prendre des congés lui permettant de suspendre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper du proche dépendant. Depuis la loi du 21 août 2003, deux dispositifs d’accompagnement sont possibles : le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant.

  • Le congé de solidarité familiale est applicable si le proche aidé souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital. Le congé peut durer jusqu’à 3 mois, renouvelables une fois, soit 6 mois maximum. Ce congé n’est pas rémunéré mais ouvre droit à une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP), soit 56,27 € par jour.
  • Le congé de proche aidant est ouvert à tous les salariés et permet de cesser l’activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dépendante. Depuis le 30 septembre 2020, ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA), soit 43,83 € par jour pour une personne vivant en couple et 52,08 € par jour pour une personne seule, dans la limite de 22 jours d’AJPA par mois.

Et qu’en est-il du droit au chômage ? L’aidant familial qui n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche peut acquérir un droit au chômage s’il a établi un contrat de travail avec la personne aidée et s’il remplit les conditions requises telles que la durée de cotisation, ou encore l’inscription comme demandeur d’emploi. Il est à noter qu’un aidant qui démissionne de son travail pour s’occuper d’un proche n’a pas le droit au chômage.

En tant qu’aidant familial, quels sont les droits à la retraite ?

Le proche aidant peut obtenir l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général pour sa retraite s’il a à charge un adulte handicapé ou malade. L’aidant familial accumule alors des droits sans verser de cotisation grâce à « l’Assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF). De plus, l’aidant familial peut bénéficier d’une majoration de la durée de l’assurance vieillesse d’un trimestre par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

Quels sont les avantages fiscaux pour l’aidant familial ?

Les aidants familiaux peuvent également profiter d’avantages fiscaux comme un crédit d’impôt à 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un prestataire de services à la personne, une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans ou encore un crédit d’impôt de 25 % pour l’installation d’équipements de sécurité, d’accessibilité ou sanitaire dans l’habitation principale du proche dépendant.


SOURCES

FR-NON-00361


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