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Cancer et travail : savoir se faire aider et accompagner !

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A quelles aides avez-vous droit lorsque vous êtes salarié et atteint d’un cancer ? Conseils, bonnes pratiques et informations dans notre article.

Chaque jour 1 200 personnes apprennent qu’elles sont touchées par un cancer, parmi elles près d’un tiers est en âge de travailler 1. Divers aménagements et aides ont été mis en place pour éviter la double peine, celle de la maladie et du déclassement social.

Un métier, des enfants, des emprunts à rembourser, quand dans une vie bien organisée le cancer frappe à la porte, tout s’effondre. Faire face aux dépenses de la vie courante, assurer l’avenir de ses proches, semble soudain un défi presque impossible à relever.
Les femmes se retrouvent notamment en grande difficulté, lorsque, face à la maladie, leur conjoint les abandonne, note Catherine Simonin, ancienne Vice-Présidente de la Ligue contre le cancer. Pas à pas depuis une vingtaine d’années, sous la pression des associations et des familles, la législation a bougé. De plus en plus de droits sont accordés aux salariés victimes de maladies graves. Même si le quotidien reste souvent très difficile, de nombreuses aides permettent de rester debout dans l’adversité. Encore faut-il les connaître !

Déclarer son cancer en Affection Longue Durée (ALD)

Que l’on soit en activité ou retraité, une de premières mesures à prendre est de faire déclarer son cancer en ALD (affection longue durée). Une trentaine de maladies graves ou chroniques nécessitant une prise en charge lourde et coûteuse sont classées en ALD exonérantes3.
Parmi ces maladies on retrouve de nombreux cancers, tels que : le cancer du sein, le cancer du poumon, le cancer colorectal, le cancer du col de l’utérus ou le cancer de la prostate par exemple (liste disponible sur le site de l’Assurance Maladie). Concrètement, cela signifie que les frais liés aux traitements du cancer seront pris en charge à 100%, sur la base du tarif de la Sécurité Sociale. Les prothèses, appareillages, perruques sont également remboursés partiellement par l’Assurance Maladie. Il existe aussi des ALD non exonérantes (lorsque la maladie est réputée moins grave) qui ouvrent des droits comme la prise en charge des transports sanitaires4. Le salarié sous ALD est par ailleurs autorisé à s’absenter de son poste de travail pour suivre ses traitements. « Mais attention », prévient Catherine Simonin, « ce n’est parce qu’on a reçu ce précieux sésame qu’il faut supprimer sa complémentaire santé »5. En effet, l’exonération ne s’applique qu’aux traitements contre le cancer. En effet, pour les autres soins, comme l’hypertension artérielle sévère, l’arthrose, l’épilepsie ou l’hypothyroïdie, le patient devra payer le ticket modérateur. Par ailleurs, même dans ce cadre, il existe de nombreuses situations où le patient en sera de sa poche, en cas de dépassement d’honoraires notamment ou en cas d’hospitalisation (le forfait hospitalier de 18 euros/j sera à sa charge).

Comment être mis sous ALD ?

C’est le médecin traitant qui remplit le formulaire de demande. L’ALD est valable à partir de la réception du courrier de l’Assurance Maladie confirmant son accord et pour une durée déterminée. Une fois la carte vitale activée dans une borne, la prise en charge à 100% s’appliquera automatiquement à tous les soins concernant le cancer. À la fin de la période, soit la maladie est stabilisée et le patient est déclaré en rémission et n’a plus besoin de traitement, soit le médecin traitant fera une demande de renouvellement.

Demander une reconnaissance de travailleur handicapé

C’est un droit auquel les salariés ne pensent pas assez souvent : la reconnaissance du handicap ouvre de nombreuses portes ou RQTH (dispositifs d’aide et d’accompagnements, carte mobilité inclusion, accès à la fonction publique par concours aménagé, orientation vers un centre de rééducation professionnelle…). Il existe aussi des aides pour les aidants obligés de s’arrêter de travailler pour accompagner un proche malade. Une trentaine de maladies invalidantes sont reconnues depuis 2019 comme ouvrant droit à une RQTH, le cancer en fait partie6.
« Il est tout à fait possible de faire une demande de RQTH sans en informer l’employeur » indique Catherine Simonin7. Mais il est souvent conseillé de le faire car « la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à l’entreprise de bénéficier d’aides de l’AGEFIPH pour aménager le poste de travail et donne donc au salarié les meilleures chances de préserver son emploi »8, précise le Dr Jean-Marc Plat, médecin du travail au sein de l’Association de Prévention et de Santé au Travail du BTP des Alpes-Maritimes à Vallauris. La RQTH ouvre également la possibilité pour l’entreprise de recevoir des aides au nom de la « reconnaissance de la lourdeur économique du handicap », (RLH) autrement dit, la reconnaissance du fait que la situation du salarié ne lui permet plus d’accomplir sa tâche comme avant.

À qui s’adresser ?

Clairement le médecin du travail est la personne idoine. Il dispose des formulaires adéquats (Cerfa n°15692*01), il peut mesurer l’impact de la maladie sur l’activité du salarié et sera la personne la plus compétente pour activer la demande auprès de la Maison Départementale de l’Autonomie (anciennement MDPH). La RQTH est accordée pour une durée limitée et nécessite d’être renouvelée à son échéance. Pour éviter les situations de rupture de droit lors du renouvellement, le décret 2018 850 du 5 octobre 2018 permet de proroger la RQTH jusqu’à la décision suivante9.

Se faire accompagner et guider par une association

Les salariés malades connaissent souvent mal leurs droits. Mais heureusement des associations peuvent les guider et les orienter. France Asso Santé qui regroupe de nombreuses associations de patients (anciennement CISS, Collectif inter-associatif sur la santé) dispose d’un site internet riche et d’une ligne téléphonique dédiée (01 53 62 40 30) où l’on peut échanger avec des écoutants qualifiés (juristes, avocats…). Il est également possible de poser ses questions via un formulaire en ligne : www.france-assos-sante.org/ – rubrique Santé Info Droits.

Une autre association généraliste, Droits des Malades Infos, offre un service semblable. Droits des Malades Infos, peut être contacté au 0 810 51 51 51 (n° Azur, coût d’une communication métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h à 23h. Pour le cancer plus spécifiquement, une permanence juridique est assurée par le service téléphonique de la plateforme Cancer Info au 0 805 123 124 (service et appel gratuits). Cette plateforme a été développée par l’Institut National du Cancer (INCa) en partenariat avec la Ligue contre le Cancer.

La Ligue propose en parallèle un service d’écoute et de soutien psychologique accessible au 0 800 940 939 (appel et service gratuits). Les établissements de soin (cliniques et hôpitaux) peuvent également vous mettre en relation avec leurs assistantes sociales. Elles seront notamment d’un précieux secours s’il faut solliciter des aides financières, allocations, organiser une assistance à domicile…etc10.

Emprunter, faire des projets, penser à l’avenir

C’est une grande victoire pour les patients. Le droit à l’oubli vient de passer de 10 ans à 5 ans. Concrètement, cela signifie que les patients qui souhaitent contracter un emprunt peuvent bénéficier d’une assurance au tarif normal dès lors que leur état de santé est stabilisé depuis 5 ans. Petit pas par petit pas, la situation des personnes malades est donc en train de s’améliorer. Dès 2007 la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé) a permis à ces derniers de contracter des prêts personnels, professionnels ou immobiliers. Pour emprunter, il est en effet indispensable de souscrire une assurance et les assureurs ont longtemps été très frileux face à la maladie. Le dispositif AERAS permet de faire examiner son dossier par différentes instances afin de pouvoir, malgré tout, réaliser son emprunt. Les assurances restent néanmoins assez coûteuses pour les patients. Avec le « droit à l’oubli », une seconde marche a été gravie en 2017. Ce droit détermine qu’au bout d’un certain nombre d’années, le patient stabilisé n’est plus obligé de déclarer à sa banque qu’il a été malade et bénéficie donc des mêmes conditions d’emprunt que tout autre quidam. Avec la loi du 28 février 2022, ce droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans. Cinq années gagnées pour les patients, pour retrouver la possibilité de se lancer dans des projets d’avenir. Outre cette réduction du délai du droit à l’oubli, les parlementaires ont proposé de supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et dont le terme intervient avant le 65e anniversaire de l’emprunteur11.

Autre petite victoire, la situation des personnes précaires ou travaillant à temps partiel.
« Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut un quota d’heure minimum, nous avons réussi à faire baisser ce quota pour que tout travailleur ou presque puisse recevoir des indemnités journalières », indique Catherine Simonin12.

A retenir

  • Invalidité. Elle concerne exclusivement les personnes en âge de travailler et renvoie à la perte d’au moins deux tiers de sa capacité de travail ou de gain. Cette perte est partiellement compensée par une allocation d’invalidité. L’invalidité est estimée par le médecin conseil de la caisse d’Assurance Maladie.
  • Handicap. La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes à la Maison départementale de l’autonomie. Dans le cadre professionnel, la RQTH donne accès à de nombreuses passerelles visant à aider la personne à rester dans l’emploi. Poursuivre une activité salariée à temps partiel est possible avec une RQTH mais également avec une invalidité de niveau 1. Invalidité et RQTH peuvent se cumuler.  A noter également qu’à partir d’octobre 2023 la pension d’invalidité ne sera plus assujettie aux revenus de la famille.
  • Inaptitude. Elle est déclarée par le médecin du travail et concerne un poste de travail en particulier. On peut être inapte à piloter un avion de ligne du fait de séquelles d’otites…  et pourtant être apte à pratiquer une multitude d’autres métiers !


Les associations auxquelles vous pouvez vous référer :

FR-KEY-00831

Sources

  1. GEIQ emploi et handicap, « Cancer et emploi : préparer l’annonce, organiser l’absence et réussir son retour ! », 2022. Voir en ligne : https://geiq-emploiethandicap.com/2022/10/27/cancer-et-emploi-preparer-lannonce-organiser-labsence-et-reussir-son-retour/
  2. Interview réalisée avec Catherine Simonin, LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/catherine-simonin-199793b3/?originalSubdomain=fr.
  3. L’Assurance Maladie, « Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) », 2023. Voir en ligne : https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-maladie-chronique.
  4. L’Assurance Maladie, « À quoi sert la prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) exonérante ? », 2022. Voir en ligne : https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/prise-en-charge-ald-exonerante.
  5. Interview réalisée avec Catherine Simonin, LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/catherine-simonin-199793b3/?originalSubdomain=fr.
  6. Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, « Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RDTH) », 2022. Voir en ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth#:~:text=Qu%27est%2Dce%20que%20la,de%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20d%27aides%20sp%C3%A9cifiques
  7. Interview réalisée avec Catherine Simonin, LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/catherine-simonin-199793b3/?originalSubdomain=fr.
  8. Interview réalisée avec le Dr Jean-Marc Plat, LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/jean-marc-plat-18b4151a5/.
  9. Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, « Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) », 2022. Voir en ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth#:~:text=Qu%27est%2Dce%20que%20la,de%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20d%27aides%20sp%C3%A9cifiques.
  10. Institut National du Cancer, « S’Informer et faire valoir ses droits », 2018. Voir en ligne : https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Demarches-sociales/Numeros-et-sites-d-information/Vos-droits#toc-pour-vous-informer-sur-vos-droits.
  11. L’Assurance Maladie, « Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? », 2023. Voir en ligne : https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Prets-et-assurances/Droit-a-l-oubli.
  12. Interview réalisée avec Catherine Simonin, LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/catherine-simonin-199793b3/?originalSubdomain=fr.

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