Protection des données personnelles

Responsable de traitement

MSD France – société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 827 985 ayant son siège social : Carré Michelet – 10-12 Cours Michelet – 92800 Puteaux

(Ci-après « MSD » ou « Nous »)

Cette notice d’information (« Notice d’information ») sur les données personnelles décrit les différents traitements de données personnelles que MSD met en place au travers du site Mon-cancer.com (ci-après le « Site ») dans le cadre de la gestion, de l’amélioration du Site mais également des interactions possibles avec les utilisateurs ou visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »), la manière dont MSD utilise ces données et les droits que les Utilisateurs peuvent exercer en ce qui concerne leurs données personnelles.

Données personnelles vous concernant utilisées par MSD

Les « Données personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement, que nous recueillons lors des interactions avec vous (telles que : vos demandes de renseignements et vos communications avec nous). Nous pouvons collecter également des Données personnelles que vous nous communiquez ou qui résultent de votre navigation sur le Site, nos sites internet ou services en ligne et ceux de nos partenaires (notamment lorsque vous cliquez sur des bannières de type information médicale ou autre communication que nous diffusons sur les sites internet de nos partenaires). (NB : pour en savoir plus notre Engagement en matière de confidentialité des cookies) Les Données personnelles collectées peuvent être :

– Etat civil, nom, prénom,
– Coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse email),
– Préférences relatives à vos modes de communication avec MSD, spécialité ou centre d’intérêts,
– Données de navigation sur nos sites internet ou services en ligne ou ceux de nos partenaires, (ex : type de navigateur Internet, système d’exploitation utilisé, le nombre de visites, la durée moyenne passée sur le site), adresse IP, cookies ID).

Lorsque MSD vous demande de fournir vos Données personnelles, vous êtes en droit de refuser.  Cependant, si vous refusez de fournir des données qui nous sont nécessaires, notamment pour vous répondre à la suite d’une demande ou pour satisfaire à une obligation légale dans une telle hypothèse, nous vous en informerons.

Comment MSD utilise vos données personnelles

Vos Données personnelles peuvent être utilisées :

– Dans l’intérêt légitime de MSD  :
— pour réaliser des statistiques et mesures d’audience sur son Site aux fins d’amélioration du Site, de son contenu, de nos communications et de l’expérience utilisateur sur le Site ;
— pour répondre à vos questions et vos demandes de renseignements  le cas échéant ;

– Afin de satisfaire à nos obligations légales  :
— Pharmacovigilance : surveillance et déclarations, notamment celles qui sont liées à des événements indésirables, à des réclamations sur les produits et à la sécurité d’emploi des produits  ;
— Vérification de votre éligibilité à accéder à certains produits, services et données qui ne peuvent être fournis uniquement à des professionnels de santé (par exemple, accès à une application mobile destinée uniquement à des professionnels de santé).

Destinataires de vos données personnelles

Selon les finalités de la collecte des données personnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises :
– Au personnel autorisé ou ses représentants agissant au nom de MSD  ;
– Aux sociétés du groupe MSD en France, à son bureau européen, ainsi qu’à sa Maison Mère Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA  ;
– Aux autorités réglementaires et comités de protection des personnes ou autres tiers pour satisfaire à une exigence règlementaire, des poursuites judiciaires, une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement ou un processus légal nous concernant  ;
– À des tiers qui traitent vos données personnelles sur instructions de MSD, en tant que sous-traitants (par exemple un hébergeur, …).

Durée de conservation de vos données personnelles

MSD conserve vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette notice d’information personnelles conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables.

A titre d’exemple, vos données seront susceptibles d’être conservées  :
– pour celles relatives au traitement de votre demande : pendant la durée nécessaire au traitement puis pendant la durée de prescription légale applicable  ;
– pour ce qui est du respect d’obligation réglementaire/légale : pendant la durée de prescription légale applicable  ; pour ce qui est des données de connexion : max. 12 mois  ;
– pour ce qui est des données collectées via les cookies : max. 13 mois.

Transferts hors Union Européenne

Afin d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles, Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA a mis en place des règles et procédures internes contraignantes et a de plus adhéré au bouclier de protection des données («Privacy Shield») pour le transfert des données vers les Etats-Unis. En cas de transfert subséquent vers des pays ne disposant pas de réglementation protectrice des données personnelles, MSD et/ou Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA s’assurera contractuellement que vos données personnelles continueront à bénéficier d’un niveau de protection adéquat.

Droits que vous disposez concernant vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données (en ce y compris le Règlement 2016/679/UE et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits vous disposez sur les données vous concernant d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit au retrait de tout consentement que vous auriez donné, d’un droit à la portabilité sur les données personnelles que vous avez fournies, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnelles, y compris au profilage de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal à l’adresse indiquée en début de cette notice d’information à l’attention du Référent DPO, ou en utilisant l’adresse suivante : dpofrance@msd.com.

Le groupe MSD a désigné un DPO (ou délégué à la protection des données) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante euprivacydpo@msd.com et des référents locaux à ce DPO. Pour toute question afférente au traitement de vos données par MSD en France, vous pouvez contacter le référent local du DPO : dpofrance@msd.com ou en adressant un courrier à l’adresse indiquée en début de cette notice d’information.

Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur la politique de protection des données personnelles du groupe MSD, cliquer ici.

CONSÉQUENCES

Vous vous engagez à couvrir et à dégager MSD, ses directeurs, employés et fournisseurs de toute responsabilité en cas de plainte ou de réclamation de la part de tiers résultant ou découlant présumablement de votre utilisation de ce site ou de votre non-respect des Conditions d’utilisation ou des droits d’un tiers, et de couvrir les honoraires d’avocat dans des limites raisonnables. Tout litige vous opposant à MSD quant aux Conditions d’utilisation ou quant à votre utilisation de ce site sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives devaient s’avérer inefficaces, tous litiges, contestations ou plaintes seraient soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.